STATUTS ET RÈGLEMENTS

Article 1 – Forme

Il est fondé, entre les adhérents personnes physiques et personnes morales qui adhèrent aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une Association déclarée qui sera régie par la loi du Ier Juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts. Elle est créée pour une durée illimitée.

Article 2 – Dénomination

Cette association est dénommée « Subiruseke, «Retrouve le sourire » en français.

Article 3 – objet de l’association

Subiruseke-Retrouve le sourire a pour but de soutenir les victimes du génocide des Tutsi et participe à la résolution des séquelles liées à ce génocide.

L’association est acteur de la reconstruction des hommes pour un  » Vivre ensemble » harmonieux et constructif sur les plans personnel et social.

Elle mène au Rwanda, en France et en Europe toutes actions de soutien aux personnes victimes du génocide.

Elle conscientise nos concitoyens sur le caractère universel des génocides et sur l’importance du travail de mémoire.

Article 4 – Durée – Siège Social ·

• Sa durée est illimitée.
• Son siège social, à ce jour, est situé : 42 Rue des Hauts Pavés 44000 Nantes. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

Article 5 – Moyens d’action

L’association soutient au Rwanda tous projets et actions s’inscrivant dans son objet. Elle vient en appui aux actions de l’association rwandaise Subiruseke.

Les actions en France consistent en l’organisation de rencontres et d’évènements favorisant l’information, le travail de mémoire, le lien et la solidarité avec les hommes et les femmes victimes du génocide.

L’association développe tout moyen matériel et financier lui permettant de soutenir son action.

Article 6 – Qualité de membre.

• Peut devenir membre de l’association toute personne physique et morale qui désire contribuer à la réalisation de ses objectifs. Elle doit être agréée par le bureau et à jour de ses cotisations.
• Le montant de la cotisation est proposé chaque année par le conseil d’administration et validé en assemblée générale ordinaire.
• Membres fondateurs : les personnes fondatrices de cette association. Ils sont garants des finalités et de l’esprit de l’association. Leurs moyens d’intervention sont définis dans un règlement intérieur.
• Membres adhérents : les personnes qui paient le montant de la cotisation annuelle.

Article 7 – Perte de qualité de membre : Démission – Exclusion – Décès

Les associés peuvent démissionner en adressant leur démission au président du conseil d’administration, par lettre recommandée, avec accusé de réception. Ils perdent aussitôt leur qualité de membre de l’association.

Le conseil d’administration a la faculté de prononcer la radiation d’un associé, soit pour motifs graves tels que toute infraction délibérée aux présents statuts ou toute tentative de causer à l’association un préjudice matériel ou moral. L’exclusion est de rigueur en cas de condamnation judiciaire définitive atteignant l’honorabilité.

Dans tous les cas, la radiation ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres du conseil d’administration et après que l’intéressé aura été appelé à présenter en personne ou par son représentant toutes explications utiles.

La décision d’exclusion ne sera pas motivée. Elle devra constater que les prescriptions de l’alinéa précédent ont été observées.

Les membres fondateurs ne sont pas révocables quelles que soient les circonstances.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un associé ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres associés.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association sont assurées par :

• Les cotisations de ses membres,
• Les contributions financières de l’état.
• Les subventions des collectivités locales, des organismes départementaux, régionaux et européens
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
• Il est tenu, séparément, à jour une comptabilité de l’Association.

Article 9 – Responsabilité des adhérents et des administrateurs

Le patrimoine de l’association répond à des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des adhérents ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en matière de fraude.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

Tous les membres, à quelque titre que ce soit, à jour de leur cotisation, participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.

• L’assemblée générale procède à l’élection, parmi ses membres, du conseil d’administration.
• L’assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations.
• L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.
• L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations seront envoyées 15 jours à l’avance et indiqueront l’ordre du jour.

L’assemblée générale pourra délibérer sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée par la moitié au moins des membres de l’association, déposées au Secrétariat par lettre recommandée au moins 10 jours avant la réunion.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n’est pas admis. Aucun associé ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil, à l’exception de l’élection du bureau.

Le vote par mandataire est admis sous réserve que la procuration soit faite en bonne et due forme au nom d’un membre du conseil. Chaque administrateur ne peut disposer que d’une procuration.

En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou, en son absence, par le secrétaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il devra en être informé par lettre recommandée avec accusé de réception, avant que sa radiation ne soit prononcée par le conseil d’administration.

Article 16 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration procède à la convocation et à l’organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et il a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête les comptes avant de les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Cette énumération n’est pas limitative.

Article 17 – Constitution du bureau

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le bureau qui est composé de:

• un président
• un vice président
• un secrétaire
• un secrétaire adjoint
• un trésorier
• un trésorier adjoint

Le bureau est élu chaque année, à la suite du renouvellement du conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 18 – Rôles des membres du bureau

Le président

Le président anime l’association, contrôle l’application stricte des statuts, préside les réunions.

Il représente l’association dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

Il représente l’association et agit en justice sur décision du C.A. En cas de représentation et d’action en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire membre du conseil d’administration agissant en vertu d’une procuration spéciale et jouissant du plein exercice de ses droits civils et civiques.

Le vice-président

Le vice-président présidera les réunions de l’association en cas d’empêchement du président et représentera l’association en cas d’empêchement de celui-ci

Le secrétaire

Le secrétaire rédige le procès-verbal de chaque réunion et le fait adopter à la séance suivante. Il rédige les comptes-rendus de délibération du conseil. Il établit toutes les pièces nécessaires à l’administration de l’association. Il est responsable de la tenue des archives. Il convoque à l’assemblée générale.

Le trésorier

Le trésorier contrôle la gestion de l’association. Il est responsable de la tenue des livres, registres et comptes, de l’encaissement des recettes, du paiement des dépenses. Il établit le rapport financier et le présente à l’assemblée générale après son approbation par le conseil d’administration.

Article 19 – Pouvoirs du bureau

Le bureau est l’organisme permanent de gestion de l’association. Il se réunit sur convocation du président et du secrétaire au moins 4 fois par an et aussi souvent que le président ou trois de ses membres le jugent nécessaire.

Pour pouvoir délibérer valablement, le bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres, dont le président ou le vice-président dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Sur délégation du conseil d’administration, le bureau a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant les problèmes d’administration courante, de représentation auprès des pouvoirs publics ou au sein de tout autre organisme, d’action juridique, de publication, etc. sans que cette énumération soit limitative.

Article 20 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribuera l’actif à toute association déclarée ayant un objet similaire, ou à tout établissement public et/ou privé reconnu d’utilité publique de son choix.

Assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2013